Carte Nationale d’identité [ fr ]

Définition

La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française.

La carte nationale d’identité est-elle obligatoire ?

Non, la carte nationale d’identité n’est pas obligatoire.

À quoi sert la carte nationale d’identité ?

Elle est d’une grande utilité dans tous les actes de la vie courante (paiement par chèque, examens et concours, ouverture d’un compte bancaire, etc.).

Elle est également reconnue comme document de voyage pour se rendre dans la plupart des pays européens, notamment tous les pays de l’Union Européenne, et les pays limitrophes de la France (Andorre, Monaco, Suisse).

D’autres pays peuvent accepter la carte d’identité comme document de voyage, il convient de se renseigner auprès de leur représentation diplomatique ou consulaire en France avant d’entreprendre un voyage. Aucun visa ne peut être apposé sur une carte nationale d’identité.

Un mineur non accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale ne peut quitter le territoire français sous le seul couvert de sa propre carte nationale d’identité. Il doit produire en plus de sa carte une attestation d’autorisation de sortie du territoire.

Enfin la carte nationale d’identité, même périmée, continue à justifier de l’identité de son titulaire tant qu’on peut le reconnaître d’après la photographie qui y figure.

Quelle est la durée de validité de la carte nationale d’identité ?

Sauf cas particulier, la carte nationale d’identité est valable dix ans.

Quel est le coût de la carte nationale d’identité ?

La loi de finances 2009 ajoute au code général des impôts après l’article 955, un titre IV, Carte nationale d’identité et un article 960 qui précise : "en cas de non-présentation de la carte nationale d’identité en vu de son renouvellement, celui ci est soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 Euros."

La taxe fiscale correspondant à la délivrance d’une carte nationale d’identité est exclusivement perçue, en Argentine, en monnaie locale (peso argentino) sur la base du tarif fixé en Euros, converti au taux de chancellerie en vigueur. Cette taxe est payable en espèces ou par mandat postal si votre demande de carte nationale d’identité est transmise par l’agence consulaire la plus proche de votre domicile.

Tous les français peuvent-ils obtenir une carte nationale d’identité ?

Tout Français, quel que soit son âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité dès lors qu’il justifie de son identité et de sa nationalité et qu’il a satisfait aux formalités exigées.

Par qui est délivrée la carte nationale d’identité ?

En France, les préfets et les sous-préfets sont compétents pour délivrer les cartes nationales d’identité.

À l’étranger, la demande est instruite par le Consulat Général mais la fabrication est assurée en France ( Centre de Traitement des Documents Sécurisés). Cette procédure exige un délai d’environ 8 semaines entre le dépôt et le retrait.(Ce délai peut être plus long, renseignez-vous auprès du consulat)

Comment obtenir une carte nationale d’identité à l’étranger ?

A l’étranger, l’inscription au Registre des Français établis hors de France (ex. immatriculation consulaire) est une condition obligatoire pour l’établissement d’une Carte Nationale d’Identité.

La comparution personnelle du demandeur, y compris celle des mineurs, est désormais exigée lors du dépôt de la demande pour l’identification, la rédaction du nouvel imprimé, le recueil de la signature du demandeur (pour les mineurs, si l’enfant sait écrire) et le relevé de l’empreinte digitale.

Dans un deuxième temps, le demandeur, dès qu’il est informé par courrier de l’arrivée au Poste de sa Carte Nationale d’Identité, doit venir la retirer lui-même auprès de ce Consulat Général (heures d’ouverture : 09H00 à 13H00 du lundi au vendredi), dans un délai maximum de trois mois.

Toute Carte Nationale d’Identité non retirée à échéance de ce délai doit être retournée au "Centre de Traitement des Documents Sécurisés" (CTDS), à Nantes, pour destruction.

Les Cartes Nationales d’Identité ancien modèle (cartonnées) resteront valables jusqu’à leur expiration.

Pièces à fournir

 Carte d’inscription au registre des Français établis hors de France (ex carte d’immatriculation consulaire) en cours de validité

 Carte Nationale d’Identité délivrée antérieurement, le cas échéant

• Pour les Français nés en France d’au moins un parent né en France : copie intégrale récente de l’acte de naissance (datant de moins de trois mois)

Demande d’acte de naissance français :

• • Naissance en France : s’adresser à la Mairie de votre lieu de naissance

• • Naissance à l’étranger : s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l’Etat Civil, 44941 NANTES - CEDEX 09 ou par internet à l’adresse suivante : Demande d’acte d’état civil.

• Pour tous les autres : la copie intégrale récente de l’acte de naissance + tout document prouvant la nationalité française

• Deux photos d’identité, prises de face et tête nue, sur fond neutre (blanc ou gris), récentes et du même tirage, de format 35X45 mm et de bonne qualité. Consultez les normes indiquées par le Ministère de l’Intérieur.

Les photographies numériques prises avec un appareil PERSONNEL ne sont pas acceptées mais les photos numériques prises chez un photographe professionnel le sont. Merci de bien vouloir inscrire vos nom et prénom derrière chaque photo.

• Pour les mineurs non émancipés : La nouvelle demande de Carte Nationale d’Identité inclue l’"Autorisation du Représentant Légal". Il conviendra de fournir les justificatifs suivants :

• • En cas de divorce ou de séparation de corps des parents : Jugement de divorce statuant sur la dévolution de l’autorité parentale au parent demandeur. Si l’instance est en cours, ordonnance du Tribunal qui a statué sur l’exercice de l’autorité parentale.

• • En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale : Acte de communauté de vie délivré par le juge aux affaires familiales ou une déclaration conjointe. Lorsque l’un des parents exerce seul l’autorité parentale en vertu d’une décision judiciaire : dispositif du jugement. En cas de délégation ou de déchéance de l’autorité parentale : décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation. En cas de tutelle : délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur.

• • Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai d’un mois maximum à compter de la demande, par écrit, le document devant être daté et signé et la signature légalisée par un Notaire Public (si le parent qui s’oppose à la demande ne se présente pas au Consulat).

Pour plus d’informations, consultez le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes : www.france.diplomatie.fr

Prendre un Rendez-Vous.

À compter du 8 février 2010, la prise de rendez-vous pour déposer une demande de carte d’identité se fait par internet. Cliquez ici.