Décès [ fr ]

Transcription d’un acte de décès

La demande de transcription d’un acte de décès sur les registres de l’état civil Français, une fois complétée et signée, est remise ou adressée au consulat général territorialement compétent.

Le consulat général de France à Buenos Aires est compétent pour les évènements de l’état civil survenus en Argentine, au Paraguay et en Uruguay.

A partir du 1er janvier 2012, les français du Paraguay pourront faire dresser à la section consulaire de l’Ambassade de France à Assomption les actes d’état civil.

Formulaire de demande de transcription d’un acte de décès

Décès d’un citoyen français

Pièces à produire au service de l’état civil :

 formulaire de demande de transcription d’un acte de décès. lisiblement complété, daté et signé,

 copie intégrale de l’acte de décès légalisé délivré par :

1. La Direccion general del registro del estado civil y capacidad de las personas (Uruguay 753, pour les personnes décédées dans la capitale fédérale de Buenos Aires) ou par la Direccion del registro del estado civil y capacidad de las personas (pour les personnes décédées en Argentine),
2. Le Registro Civil si la personne est décédée au Paraguay,
3. Le Registro Civil ou la Intendencia pour les personnes décédées en Uruguay.

 preuve de la nationalité française de la personne décédée ;

 le cas échéant, livret de famille,

Pour toute question particulière ou relative au transport de corps ou de cendres vers la France, il conviendra de prendre l’attache de ce Consulat Général si le décès est survenu en Argentine, de l’ambassade de France au Paraguay ou en Uruguay si le décès est survenu dans l’un de ces deux pays.

Avertissement : après examen des pièces fournies, d’autres justificatifs peuvent vous être réclamés.

Décès d’un conjoint étranger

La transcription d’un Acte de Décès pour une personne étrangère est possible et permet notamment la mise à jour du Livret de Famille de l’autre époux.

Pièces à produire au service de l’état civil :

 formulaire de demande de transcription d’un acte de décès. lisiblement complété, daté et signé,

 la preuve de la nationalité française du conjoint,

 le livret de famille, ou à défaut une acte de naissance,

Si vous résidez au Paraguay ou en Uruguay, votre dossier sera adressé et les documents retirés auprès de l’ambassade de votre résidence selon les modalités figurants sur le site internet de ces postes (Ambassade de France au Paraguay, Ambassade de France en Uruguay).

Pour toute question particulière ou relative au transport de corps ou de cendres vers la France, il conviendra de prendre l’attache de ce Consulat Général si le décès est survenu en Argentine, de l’Ambassade de France au Paraguay ou en Uruguay si le décès est survenu dans l’un de ces deux pays.

Avertissement : après examen des pièces fournies, d’autres justificatifs peuvent vous être réclamés.