Toute naissance doit être enregistrée auprès des autorités locales compétentes :
"Registro del Estado Civil y Capacidad de las personas" du lieu de naissance en Argentine,
"Registro Civil" au Paraguay
"Registro Civil" ou "Intendencia" en Uruguay.
Indépendamment de ces démarches, la mise à jour de l’état civil français peut être effectuée de deux façons distinctes :
Le(s) parent(s) français vient/viennent sur rendez-vous au Consulat Général de France à Buenos Aires (Tel : 011-45156956/74) pour déclarer l’enfant dans un délai maximum de 30 JOURS suivant la naissance. L’officier d’état civil consulaire pourra alors établir un ACTE DRESSE.
Les pièces à fournir pour l’acte dressé sont les suivantes :
La Preuve de la nationalité d’au moins un des parents
Un acte de naissance et une pièce d’identité pour chacun des parents
La preuve de la naissance
Le livret de famille s’il existe.
Au-delà de ce délai de 30 jours, l’acte de naissance étranger pourra être TRANSCRIT à tout moment sur les registres de l’état civil français. Cette formalité peut être effectuée par correspondance.
Si vous résidez au Paraguay ou en Uruguay, il conviendra d’adresser votre demande et les pièces justificatives correspondantes à l’ambassade de votre résidence selon les modalités figurants sur le site internet de ces postes (Ambassade de France au Paraguay, Ambassade de France en Uruguay). L’ambassade concernée se chargera ensuite de le faire parvenir au consulat de Buenos Aires.
Au Paraguay, cet acte doit être légalisé par les autorités locales.
Les pièces a fournir sont les suivantes :
Copie intégrale certifiée conforme, en ORIGINAL, de l’acte de naissance de l’enfant.
votre livret de famille français si vous en avez déjà un.
En l’absence de livret de famille :
ORIGINAL de l’extrait d’acte de naissance avec filiation du/des parent(s) français et copie de la preuve de la nationalité française (carte nationale d’identité en cours de validité, carte d’immatriculation consulaire, décret de naturalisation - L’acte de naissance est suffisant pour les personnes nées en France d’un parent qui y est lui-même né.)
copie de l’acte naissance du parent étranger le cas échéant (légalisé et traduit en cas de naissance hors d’Argentine, d’Uruguay ou du Paraguay).
Télécharger le formulaire de demande de transcription d’un acte de naissance d’une personne majeure
Enfant né après le 31 Décembre 2004
La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 a changé en profondeur le dispositif existant en matière de dévolution et de changement du nom de famille. Elle introduit la notion de nom de famille qui se substitue à celle usitée de nom patronymique.
En application de l’article 311-21 du Code Civil, les parents ont la faculté d’attribuer à leur premier enfant dont le double lien de filiation est établi au plus tard lors de la déclaration de naissance ou simultanément après celle-ci, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.
L’officier de l’état civil s’assurera de la transmissibilité du nom que vous aurez choisi.
La faculté de choix de nom ne peut être exercée qu’une seule fois. Ce choix est irréversible, sauf cas prévus à l’article 61 du code civil (changement de nom par décret). Le nom choisi pour l’aîné s’impose aux autres enfants communs.
Exemple
| Nom du père : X | Nom de la mère : Y | ||
|---|---|---|---|
| Choix possibles pour le nom de famille de l’enfant | |||
| X | Y | X Y | Y X |
Vous disposez d’un délai de 3 ans à compter de la naissance de votre enfant pour remettre à l’officier de l’état civil consulaire la déclaration de choix de nom de famille.
Si vous ne manifestez pas votre volonté de choisir le nom de famille de votre enfant :
si vous êtes mariés, le nom du père lui sera transmis ;
si vous n’êtes pas mariés, le nom du parent qui l’a reconnu en premier ou celui du père si vous l’avez reconnu simultanément lui sera transmis.
La reconnaissance peut être effectuée AVANT OU APRÈS la naissance de l’enfant et sera enregistrée sous la forme d’un acte dressé sur présentation d’un acte de naissance et d’une preuve de nationalité française (carte nationale d’identité par exemple).
La reconnaissance est l’acte d’état civil qui permet d’établir la filiation d’un enfant à l’égard du parent qui le reconnait.
En Argentine, au Paraguay et en Uruguay, la filiation à l’égard de la mère est automatiquement établie dès lors que son nom apparait sur l’acte de naissance de l’enfant et qu’elle l’a signé.
La reconnaissance de la mère sera donc tout à fait exceptionnelle et nécessitera l’avis préalable de l’ agent d’état civil.
Dans certain cas, il peut être nécessaire pour le père d’établir voir de confirmer la filiation à l’égard de son enfant, notamment lorsque son nom ne figure pas sur l’acte de naissance, et qu’il n’a pas signé l’acte.
| Avant naissance | Après naissance | |
|---|---|---|
| Argentine | Dressé au CGF à Buenos Aires | Dressé ou transcrit au CGF à Buenos Aires |
| Paraguay | Dressé à l’Ambassade de France à Assomption | Dressé à l’Ambassade de France à Assomption Transcrit au CGF à Buenos Aires |
| Uruguay | Dressé au CGF à Buenos Aires | Dressé ou transcrit au CGF à Buenos Aires |
